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Défiscalisation Loi Malraux : Comment en bénéficier ?

Quelles sont les nouveautés de la loi Malraux ? 

Les nouveautés de la loi Malraux : 

- Prolongation du dispositif :

Le dispositif a été prolongé s'agissant des quartiers anciens dégradés et des quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradée.

-Élargissement du dispositif

Le dispositif est élargi aux immeubles affectés à l'habitation après travaux, même s'ils n'y étaient pas affectés à l'origine. 

-Modification des modalités d'application de la réduction d'impôt

-Remplacement du plafond annuel de 100.000 € de dépenses éligibles par un plafond pluriannuel de 400.000 € sur une période de 4 ans. Cette nouvelle limite est globale (le montant retenu au titre, d'une part, de la réalisation de dépenses, et d'autre part, de la souscription de parts de SCPI ne peut excéder globalement sur 4 ans 400.000 € par contribuable). 
-Possibilité d'imputation de la réduction d'impôt lors des 3 années suivantes. 

-Suppression de la remise en cause de la réduction

En cas de survenance de certains événements (invalidité, licenciement, décès).
-Aménagements rédactionnels du champ d'application : 
Substitution de la nouvelle notion (introduite par la loi "LCAP" du 7 juillet 2016) de sites patrimoniaux remarquables aux anciennes notions de secteurs sauvegardés, aux ZPPAUP et aux AVAP.

(ART. 40 LFR 2016)

Défiscalisation Loi Malraux

SMCI VOUS PROPOSE DES PROGRAMMES IMMOBILIERS DE RÉNOVATION ET PROGRAMMES IMMOBILIERS NEUFS À BESANÇON

Bénéficiant d'une grande qualité de prestations, SMCI spécialiste de la rénovation vous permet d'investir dans l'immobilier en toute tranquillité tout en bénéficiant du dispositif Malraux.

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Découvrez notre sélection de programmes éligibles Loi MALRAUX à Besançon :

Le Clos Chapelaine, quartier Madeleine Besançon

Madeleine

Une rénovation d'exception au coeur de la ville

Situé au 6 rue de la Madeleine au coeur de la ville, dans une cour intérieure entièrement arborée la résidence de la Madeleine est en ensemble de belles bâtisses anciennes réhabilitées et rénovées autour d’une grande cour paysagée au cœur du quartier historique de la Madeleine.

Située dans une cour intérieure très calme, dans un très bel immeuble, au sein de cette résidence à taille humaine comprendra 7 appartements neufs du T1 au T4 sur deux étages. Des appartements T3 et T4 en duplex seront également prévus.

> Dernières disponibilités : Appartements T4 en plateau brut !

Des appartements aux prestations de qualité

Les appartements de la résidence sont équipés de prestations de qualité, telles que des fenêtres en bois double vitrage, porte d'entrée blindée anti-effraction à 7 points, carrelage, parquet en chêne, douche ou baignoire, meuble vasque avec miroir et interphone intratone. Le chauffage et la production d'eau chaude est assuré par une chaudière individuelle à condensation.

Quelques logements bénéficient d'une terrasse et d'un jardin privatif. L'aménagement des parties communes est confiée à un décorateur. 

>Plus d'informations sur la loi Malraux à Besançon

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Contactez-nous

Pour toute demande de renseignements sur le dispositif de défiscalisation Loi MALRAUX et nos programmes immobiliers, contactez notre équipe commerciale : 

SMCI Editeur Immobilier | 15 rue Gambetta 25000 BESANCON
Téléphone : 03 81 25 05 25
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