Qu’est-ce que le dispositif de défiscalisation Denormandie ?

Vous comptez acheter un appartement pour le mettre en location ? Envisagez d’investir dans la rénovation avec le dispositif Denormandie. Il permet une réduction de l’impôt sur le revenu pour les particuliers achetant un logement à rénover dans le cadre d’un investissement locatif. Découvrez son fonctionnement. 

Vous connaissez le dispositif Pinel, un dispositif de défiscalisation pour les acquéreurs effectuant un investissement locatif dans l’immobilier neuf ? Découvrez le dispositif Denormandie, qui reprend les avantages fiscaux du Pinel mais dans un autre cadre : celui des investissements locatifs dans l’immobilier ancien rénové.  

Présentation du dispositif

Ouvert depuis le 1^er janvier 2019 et étendu jusqu’au 31 décembre 2023, le dispositif Denormandie souhaite encourager la rénovation des logements anciens dans certaines communes de France.

Pour cela, il offre des avantages fiscaux aux propriétaires bailleurs qui acquièrent un logement ancien bénéficiant de travaux de rénovation, et qui comptent louer leur bien vide sur une longue durée, via un bail d’habitation principale.

Avantages du Denormandie

Si les conditions sont respectées, l’acquéreur va pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt sur le prix de son bien. Comme pour le Pinel, le taux de défiscalisation va varier en fonction de la durée de mise en location du bien.

Si l’acquéreur loue son bien :

• 6 ans, il profite d’une réduction d’impôt de 12% sur le prix du bien
• 9 ans, il profite d’une réduction d’impôt de 18% sur le prix du bien
• 12 ans, il profite d’une réduction d’impôt de 21% sur le prix du bien

Par exemple, pour un appartement de 100 000 euros, la défiscalisation est de :

• Sur 6 ans : 12% = 12 000 euros au total soit 2000 euros par an
• Sur 9 ans : 18% = 18 000 euros soit 2000 euros par an
• Sur 12 ans : 21% = 21 000 euros soit 1 7500 euros par an

Règles du dispositif

Ce dispositif ne profite à l’investisseur que sous certaines conditions.  

Type de bien

Pour être éligible au dispositif Denormandie, le logement acheté doit être :

• Un logement ancien qui profite de travaux de rénovation
• Ou un local transformé en usage d’habitation

De plus, les travaux sur cette opération de rénovation / de transformation doivent obligatoirement être équivalent à 25% minimum du coût total de l’opération.

Nature des travaux

Les travaux réalisés sur le logement sont également soumis à un cadre. Pour arriver aux 25% du coût total de l’opération, sont comptabilisés :

• Les travaux de rénovation
• Les travaux de modernisation
• Les travaux d’assainissement
• L’aménagement de surfaces habitables comme combles ou sous-sol
• La création de nouvelle surface habitable

Date de l’investissement

Votre investissement doit avoir lieu entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2023.

Prix du bien

Le prix d’achat du logement ne doit pas dépasser 300 000 euros, ni 5 500 euros par m2 de surface habitable.

Localisation du bien

Comme mentionné précédemment, l’appartement doit également se trouver dans l’une des communes éligibles au dispositif.

Pour savoir si votre ville relève de ce dispositif Denormandie, utilisez ce simulateur.

Type de bail

Le logement doit obligatoirement être loué « nu », c’est-à-dire non-meublé, et le bail doit se faire en habitation principale.

Un plafond de loyer

Le propriétaire bailleur qui loue son bien doit également respecter des plafonds de loyers : le loyer qu’il demande à son locataire ne peut pas dépasser un certain montant.

Ce montant est établi en fonction :

• Du revenu fiscal de référence du locataire
• De la composition du foyer
• De la zone dans laquelle se situe le bien (zone A, A bis, B1, B2, C).

Une limite de cumul des avantages fiscaux

Enfin, il convient de prendre en compte le plafonnement global des niches fiscales. En cumulant différents avantages fiscaux, un foyer ne peut pas obtenir une défiscalisation globale de plus de 10 000 euros par an. Pensez à faire un rapide calcul si vous profitez de plusieurs dispositifs de défiscalisation.

Le recours à un promoteur immobilier et à un gestionnaire

Afin d’investir en Denormandie d’une façon sereine, n’hésitez pas à confier votre projet à un promoteur immobilier de confiance.

Expert des investissements locatifs, il vous propose une opération immobilière qui respecte les critères d’éligibilité au dispositif, qu’il étudie avec vous en fonction de votre situation. La ville de Besançon est éligible au dispositif, renseignez-vous !

De plus, les appartements rénovés qu’il vous présente respectent les fondamentaux de l’immobilier, piliers d’un investissement locatif réussi : une qualité d’emplacement, une qualité de construction et un accompagnement tout au long de votre projet.

Afin de faciliter votre investissement, il est même possible de confier la gestion de votre bien immobilier à une agence comme SMCI Gestion-Syndic. En plus de s’occuper de toutes les démarches administratives, de la commercialisation de votre nouveau logement et de votre locataire, il s’assure du respect des plafonds demandés par le dispositif, pour un investissement locatif en Denormandie serein et efficace.