CSG, CRDS : que payez-vous sur vos revenus immobiliers ?

En France, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sont prélevés sur les revenus d’activité et de remplacement, mais aussi sur les revenus du capital et du patrimoine, comme l’immobilier. Il existe cependant certaines exceptions. Que sont-ils, à quoi servent-ils et quels taux s’appliquent sur l’immobilier ?

Qu’est-ce que sont les CSG et CRDS ?

Les prélèvements sociaux sont des prescriptions du système fiscal français. Ils servent à financer les actions de protection sociale mises en place par le gouvernement : une partie de la Sécurité Sociale, les retraites et le RSA.

Il en existe plusieurs :

• La CSG (Contribution Sociale Généralisée),
• La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale),
• Le prélèvement de solidarité,
• Le prélèvement social,
• La CASA (Contribution de solidarité pour l’autonomie)
• Des contributions additionnelles…

Lesquels s’appliquent sur les revenus liés à l’immobilier ? Et à quels taux ?

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine s’appliquent à tous les résidents français qui, par définition, reçoivent des revenus en provenance de leur patrimoine immobilier.

Vont ainsi être soumis aux prélèvements sociaux vos revenus :

• Revenus fonciers (logement vide)
• Revenus d’une location meublée
• Rentes viagères constituées à titre onéreux
• D’une plus-value de cession de valeurs mobilières
• D’une plus-value immobilière et sur certains biens meublés

Trois types de prélèvements sociaux vont s’appliquer aux revenus du patrimoine : la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité.

Les taux CSG-CRDS

Ces contributions sociales ont différents taux applicables :

• CSG : 9,2%
• CRDS : 0,5%
• Prélèvement de solidarité : 7,5%

Au total, les prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2% sur vos revenus du patrimoine.

Le paiement de ces prélèvements sociaux se fait annuellement. Entre août et septembre, un avis d’imposition commun (impôts sur le revenu et prélèvements sociaux) vous parvient, avec le détail des règlements : calcul, montant total à régler, moyens de paiement acceptés, date limite.

Un dispositif LMNP pour payer moins d’impôts

Si vous avez acheté un appartement, que vous l’avez meublé et que vous l’avez mis en location, vous pouvez peut-être bénéficier du statut LMNP (Loueur Meublé Non-Professionnel).

Concrètement, ce dispositif vous permet d’amortir votre bien. En conséquence, vous n’avez que peu ou pas de bénéfices entre le loyer perçu et les charges, la taxe foncière et l’amortissement.

Et peu de bénéfices signifie peu de revenus, ce qui signifie peu d’imposition sur vos revenus du patrimoine (CSG-CRDS).

Une déductibilité partielle de la CSG

Il est également possible de déduire une part de la CSG sur vos revenus imposables, pour un maximum de 6,8% déduits.

 Pour profiter de cette déduction partielle de la CSG, vous devez :

• Avoir payé des prélèvements sociaux sur vos revenus du patrimoine.
   
• Avoir choisi une imposition sur vos revenus du patrimoine au barème progressif, et non au PFU – Prélèvement Forfaitaire Unique.

Comme une portion seulement de la CSG est déductible (6,8% sur 9,2%), on parle ainsi de « déductibilité partielle » de la CSG. Les 2,4% restants de CSG ne sont pas déductibles, tout comme la CRDS.