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Défiscalisation Loi Malraux : Comment en bénéficier ?

Quelles sont les nouveautés de la loi MALRAUX ? 

Les nouveautés de la loi MALRAUX au 1er janvier 2017 : 

- Prolongation du dispositif :

Le dispositif sera prolongé jusqu'en 2019 (au lieu de 2017) s'agissant des quartiers anciens dégradés et des quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradée.

-Élargissement du dispositif

Le dispositif est élargi aux immeubles affectés à l'habitation après travaux, même s'ils n'y étaient pas affectés à l'origine. 

-Modification des modalités d'application de la réduction d'impôt

-Remplacement du plafond annuel de 100.000 € de dépenses éligibles par un plafond pluriannuel de 400.000 € sur une période de 4 ans. Cette nouvelle limite est globale (le montant retenu au titre, d'une part, de la réalisation de dépenses, et d'autre part, de la souscription de parts de SCPI ne peut excéder globalement sur 4 ans 400.000 € par contribuable). 
-Possibilité d'imputation de la réduction d'impôt lors des 3 années suivantes. 

-Suppression de la remise en cause de la réduction

En cas de survenance de certains événements (invalidité, licenciement, décès).
-Aménagements rédactionnels du champ d'application : 
Substitution de la nouvelle notion (introduite par la loi "LCAP" du 7 juillet 2016) de sites patrimoniaux remarquables aux anciennes notions de secteurs sauvegardés, aux ZPPAUP et aux AVAP.

(ART. 40 LFR 2016)

Défiscalisation Loi Malraux

SMCI VOUS PROPOSE DES PROGRAMMES IMMOBILIERS DE RÉNOVATION ET PROGRAMMES IMMOBILIERS NEUFS À BESANÇON

Bénéficiant d'une grande qualité de prestations, SMCI spécialiste de la rénovation vous permet d'investir dans l'immobilier en toute tranquillité tout en bénéficiant du dispositif Malraux.

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Découvrez notre sélection de programmes éligibles Loi MALRAUX à Besançon :

Le 11 BATTANT

Le 11 Battant à Besançon

Situé à deux pas de la Madeleine au centre-ville de Besançon, éligible au dispositif MALRAUX. Une situation idéale à quelques minutes des transports en commun, de la place du marché Beaux-arts et de la Grande rue. 

Le 11 BATTANT est un programme immobilier de rénovation idéal pour un investissement locatif : 
-Proximité avec les transports en commun (Arrêt de bus et de TRAM à 2 minutes à pied)
-A deux pas du centre-ville et ses boutiques
-Idéal pour réaliser un investissement locatif


 

LE CONSERVATOIRE

Situé au coeur de la ville de Besançon, ce bâtiment emblématique du centre-ville est une rénovation d'exception. Composé de restaurants au rez-de-chaussée, de bureaux et de logements dans les étages, il bénéficie d'une situation exceptionnelle et d'une proximité immédiate avec les transports en commun, commerces et services. 

Le Conservatoire Investissement loi Malraux

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Pour toute demande de renseignements sur le dispositif de défiscalisation Loi MALRAUX et nos programmes immobiliers, contactez notre équipe commerciale : 

SMCI Editeur Immobilier | 12 rue Gambetta 25000 BESANCON
Téléphone : 03 81 25 05 25
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